Raison sociale : Capital Grand Est
Siège social : 550, Boulevard Gonthier d’Andernach 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Numéro de téléphone : 03 67 106 102
Directeur de la publication et/ou du responsable de la rédaction : Valérie Geiger

Hébergement

Société Diatem, société à responsabilité limitée, au capital de 200 000 €, dont le siège social est 2 rue de Dublin – Espace Européen de l’Entreprise – 67300 Schiltigheim, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 2002 B 1091, code SIRET 443 355 987 00043, code NAF 722C
E-mail et/ou téléphone : +33(0)3 88 227 420

Protection des données personnelles

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un message à : contact@capitalgrandest.eu
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Prévention et gestion des conflits d’intérêts

La prévention et la gestion des conflits d’intérêts chez Capital Grand Est s’inscrivent dans le cadre de principes généraux posés par la directive 2004/39/CE concernant les Marchés d’Instruments Financiers (MIF) transposée en droit français dans l’article L.533-10 du COMOFI et les articles 313-18 à 313-22 du RGAMF.

Il existe donc à ce titre chez Capital Grand Est :

Des mesures préventives ont été mises en place. Elles concernent, entre autres :

Enfin, dans l’hypothèse où Capital Grand Est constaterait que les mesures déployées sont insuffisantes pour garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts de clients ne puisse être évité, la société informerait par écrit les clients concernés de la nature du conflit ou de la source afin que ces derniers puissent prendre leur décision en toute connaissance de cause.

Toute information complémentaire sur cette politique de prévention et de règlement des conflits d’intérêts peut être obtenue par la clientèle en adressant une demande à Capital Grand Est.

Traitement des réclamations des clients

Conformément aux articles du RGAMF 313-8 et 313-8-1, la société a mis en place une procédure résumée ci-dessous:

A) Modalités de saisine de la société de gestion

La réclamation peut être adressée par écrit à la société ou verbalement, par téléphone ou lors d’un rendez-vous, à tout collaborateur de Capital Grand Est.

B) Personne en charge du traitement des réclamations: Monsieur Guillaume Joerg.

Adresse courriel : gjoerg@capitalgrandest.eu

C) Délais de traitement de réclamations, prévus dans la procédure

Capital Grand Est s’engage à traiter toute réclamation qui lui serait adressée dans le respect d’un délai de deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

D) Médiateur de l’AMF

Capital Grand Est ne dispose pas elle-même d’un service de médiation interne, eu égard à sa taille. Cependant, le médiateur de l’AMF peut être saisi pour régler un différend à l’amiable afin d’éviter une procédure judiciaire.

Ce médiateur peut être contacté par courrier: Mme Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l’AMF, Autorité des marchés financiers – 17 place de la bourse, 75082 Paris Cedex02

Il est également possible de remplir le formulaire de demande de médiation en ligne via le site Internet de l’AMF

La charte de la médiation de l’AMF est disponible sur le site : www.amffrance.org espace »Médiateur ».